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Kitsune Statue
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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site kitsunestatue.com.

Les mentions entre crochets du type [À COMPLÉTER] restent à renseigner par l’éditeur. Elles n’ont pas de valeur juridique tant qu’elles n’ont pas été complétées.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Nom commercial : Kitsune Statue
  • Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SARL, entreprise individuelle, etc.]
  • Capital social : [À COMPLÉTER : montant et devise, ou « sans objet » si entreprise individuelle]
  • Siège social : 9 rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
  • RCS / RM : [À COMPLÉTER : « RCS [ville] [n°] » ou registre des métiers]
  • SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR + 11 chiffres]
  • Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]
  • Adresse de courrier électronique : contact@kitsunestatue.com
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : n° de téléphone, y compris l’indicatif]

Activité : conception et fabrication de statues de collection, éditions limitées sous licence officielle, vendues notamment en ligne (y compris en précommande) à un public de 14 ans et plus. Les produits ne sont pas des jouets.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication au sens de la LCEN est : [À COMPLÉTER : prénom, nom et qualité, par exemple Président, Gérant ou entrepreneur individuel].

Le responsable éditorial, s’il est distinct, est : [À COMPLÉTER : même personne, ou « identique au directeur de la publication »].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site : www.ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

Si l’hébergement venait à changer, la présente rubrique sera mise à jour.

4. Point de contact

Pour toute question relative au site, à une commande, aux données personnelles ou à une réclamation :

Ce même point de contact sert, le cas échéant, de point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) pour les autorités et les utilisateurs. Langue de communication : français (anglais et chinois possibles selon disponibilité).

5. Conditions générales de vente

Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente, que le client accepte avant de valider sa commande. Elles précisent notamment les prix, la commande et la précommande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation de 14 jours, les retours et le service après-vente.

Les prix sont indiqués en euros. La TVA française applicable est de 20 % ; le détail HT / TTC figure au récapitulatif de commande.

6. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est l’éditeur identifié à l’article 1. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, sauf mention contraire : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si un DPO est nommé, sinon laisser « aucun DPO désigné »].

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, historique de commandes, échanges avec le service client, données de compte) le sont pour :

  • l’exécution du contrat de vente (compte, panier, commande, livraison, facturation, SAV) ;
  • le respect d’obligations légales (comptabilité, garanties, lutte contre la fraude) ;
  • la réponse aux messages envoyés via les formulaires de contact et de SAV ;
  • l’envoi d’informations commerciales, uniquement si vous y avez consenti (newsletter).

Les destinataires sont l’éditeur, ses prestataires strictement nécessaires (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement tels que PayPal et, le cas échéant, PayZen / Lyra), et les autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Aucune donnée n’est vendue.

Les durées de conservation suivent les besoins de la relation commerciale et les délais légaux (notamment pièces comptables : 10 ans). Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement s’exercent à contact@kitsunestatue.com, sous réserve des obligations de conservation. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, panier, compte, langue, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tierce n’est utilisé à la date des présentes, sous réserve de mise à jour de cette rubrique. Si des traceurs non essentiels étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place.

Vous pouvez paramétrer les cookies dans votre navigateur. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher de passer commande.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies, graphismes, logo, charte, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ils sont la propriété de Kitsune Statue ou de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.

Les personnages, univers, titres et signes distinctifs reproduits sur les produits et le site le sont dans le cadre de licences officielles. Ils restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Aucune licence n’est concédée à l’utilisateur du site au-delà de la consultation et de l’achat des produits.

Les dénominations « Kitsune Statue » et le logo associé sont des signes distinctifs de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

9. Produits, licences et public visé

Les statues proposées sont des œuvres de collection, numérotées, éditées en nombre limité, livrées avec leur packaging et, le cas échéant, plaque et certificat. Elles s’adressent à un public de 14 ans et plus et ne constituent pas des jouets au sens de la réglementation applicable.

Les visuels, descriptions et dates de livraison estimées des précommandes sont fournis de bonne foi et peuvent évoluer. En cas de discordance, les conditions générales de vente prévalent.

10. Paiement

Les paiements sont effectués en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard) et/ou PayPal, via des prestataires de services de paiement. Les données de carte (PAN) ne sont pas stockées sur les serveurs du site. Le commerçant ne recapture pas les données de paiement historiques.

PayPal : kitsune.jann@gmail.com (compte marchand indiqué dans les conditions générales de vente).

11. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Préalablement, le client doit adresser une réclamation écrite à Kitsune Statue (contact@kitsunestatue.com).

Médiateur de la consommation saisi par Kitsune Statue :

  • Nom du médiateur : [À COMPLÉTER : dénomination du médiateur, ex. CNPM, Médiateur FEVAD, etc.]
  • Site internet : [À COMPLÉTER : URL de saisine]
  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Kitsune Statue n’est pas tenue de participer à une procédure ODR, sauf obligation légale ou adhésion volontaire : [À COMPLÉTER : « participe » ou « ne participe pas » à la plateforme ODR].

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable (réclamation puis, le cas échéant, médiation), les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur — notamment le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence s’il réside dans l’Union européenne.

13. Assurance et autres mentions professionnelles

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat, couverture géographique, ou « non communiquée »]
  • Autorisation ou registre spécifique (si applicable) : [À COMPLÉTER : ou « sans objet »]

14. Crédits

Conception et réalisation du site : [À COMPLÉTER : agence, prestataire ou « Kitsune Statue »].

Photographies des produits et de l’atelier : Kitsune Statue, sauf mention contraire sur le visuel. Les images de licences appartiennent à leurs ayants droit.

15. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la réglementation ou à l’organisation de l’éditeur. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.